Fiscalité

Les ETF de Lyxor sont des fonds (OPC) coordonnés de droit français. La plupart des ETF de Lyxor sur des indices actions sont éligibles au Plan d’Epargne en Actions (PEA). Les Produits de Bourse (Turbos, Warrants, Leverage & Short…) proposés par Société Générale sont émis sous forme de bons d’options ou de Certificats (titres de créances).

Régime fiscal pour les investisseurs particuliers (résidents fiscaux français)*

 

Pour les ETF

La fiscalité applicable aux ETF est identique à celle des OPC.  Certains ETF sur indices actions sont éligibles au PEA (information disponible dans la fiche détaillée du produit). Ils sont éligibles à l’assurance-vie.

1/ Impôt sur les plus-values

Les plus-values sur valeurs mobilières sont soumises  à l’impôt sur le revenu (imposition dès le 1er euro) au taux forfaitaire de 12.8% par défaut ou, sur option globale du contribuable sur sa déclaration de revenus, au barème progressif de l’impôt.

Dans le cas où l’option globale pour l’imposition au barème progressif de l’impôt est exercée, ces plus-values  peuvent, sous réserve d’une part d’être afférentes à des titres acquis avant le 01/01/2018 et d’autre part du respect par l’OPC du quota de détention en actions et titres assimilés prévu par la loi, bénéficier d’un abattement pour durée de détention :

  • 50 % du montant des gains nets lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession.
  • 65 % du montant des gains nets lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession.

Cet abattement ne s’applique pas aux moins-values de cessions.

Les prélèvements sociaux au taux de 17.20% sont également dus. Ils ouvrent droit à CSG déductible au taux de 6.80 % uniquement si l’option globale pour l’imposition des revenus au barème progressif de l’impôt est exercée. Il n’est pas tenu compte de l’abattement pour durée de détention pour la détermination de l’assiette des prélèvements sociaux. Les cessions de titres intervenant sur un PEA ne sont pas concernées par le système de l’abattement.

2/ Revenus distribués par l'OPC

Les produits distribués à ses porteurs par le fonds conservent leur nature d’origine**.

Tous les dividendes et autres revenus de capitaux mobiliers distribués par l’OPC sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12.8% par défaut ou, sur option globale du contribuable sur sa déclaration de revenus, au barème progressif de l’impôt.

Lors de leur versement, les dividendes et intérêts sont soumis à un prélévement obligatoire non libératoire à titre d'acompte d'impôt sur le revenu, au taux de 12.8%, prélevé à la source par la Banque. Ce prélévement ouvre droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur le revenu.***

Les prélèvements sociaux au taux de 17.20 % sur les revenus distribués par l’OPC sont toujours retenus à la source par la Banque (établissement payeur).

Si l’option globale pour l’imposition des revenus au barème progressif de l’impôt est exercée par le contribuable sur sa déclaration, les dividendes sont pris en compte pour la détermination du revenu imposable après application d’un abattement de 40% de leur montant brut (certains dividendes ne bénéficient toutefois pas de cet abattement). Aucun abattement n’est prévu pour les revenus de nature obligataire.

Par ailleurs, toujours si cette option pour le barème progressif est exercée, la CSG supportée est déductible du revenu imposable au taux de 6.80 %.

Si le contribuable choisit de rester soumis au régime de plein droit de l’impôt sur le revenu appliqué au taux forfaitaire de 12.80% sur ses revenus du capital, les abattements d’assiette (sur dividendes et plus-values) ne s’appliquent pas et la CSG n’est pas déductible.

Pour les Certificats (titres de créances)

Lorsque les certificats sont cédés en Bourse avant leur échéance, la fiscalité des plus-values de cessions sur valeurs mobilières s’applique  (imposition du gain à l’impôt sur le revenu dès le 1er euro, au taux forfaitaire de 12.8% par défaut ou, sur option globale du contribuable sur sa déclaration de revenus, au barème progressif de l’impôt avec application des prélèvements sociaux au taux de 17.20 % ouvrant droit à CSG déductible de 6.80 % si option pour la fiscalisation au barème progressif. Imputation des pertes sur les plus-values de même nature et report possible sur les plus-values des dix années suivantes).

Lorsque les certificats sont conservés jusqu’à l’échéance (ou l’échéance anticipée selon les cas), la prime de remboursement éventuellement perçue (différence entre le prix remboursé et le prix d’acquisition) est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12.8% par défaut ou, sur option globale du contribuable sur sa déclaration de revenus, au barème progressif de l’impôt . La prime de remboursement est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17.20% (ouvrant droit à CSG déductible de 6.8% si option pour la fiscalisation au barème progressif), perçus à la source par l’établissement payeur. Les pertes éventuelles ne sont ni déductibles ni remboursables.

Lors du versement de la prime de remboursement, un prélèvement obligatoire et non libératoire à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu est appliqué au taux de 12.8 %. Il ouvre droit à un crédit d’impôt.***

Les certificats ne sont pas éligibles au PEA. Ils sont éligibles à l’assurance-vie.

Pour les bons d’options (Warrants, Turbos)

Les profits et plus-values sont imposés dès le 1er euro à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12.8% par défaut ou, sur option globale du contribuable sur sa déclaration de revenus, au barème progressif de l’impôt, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17.2% ouvrant droit à CSG déductible de 6.8% si option pour la fiscalisation au barème progressif. Ces produits ne sont pas éligibles au PEA.

Les pertes et moins-values sont imputables sur toutes les plus-values réalisées sur autres valeurs mobilières (actions, titres d’OPC...), y compris lorsque celles-ci résultent de l’activation du seuil de sécurité. Elles sont reportables durant dix ans.

 

  * L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu’un résumé fiscal applicable au 1er janvier 2018 et, d’une part, que ce régime fiscal est susceptible d’être modifié et, d’autre part, que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller habituel.

**Le traitement fiscal des coupons correspondant à du « remboursement de capital » dépend de la qualification de l’opération au regard du droit français.

*** Sous certaines conditions et dans certains délais, les clients peuvent formuler une demande auprès de leur Banque afin d’être dispensés de ce prélèvement non libératoire à titre d’acompte.

 

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