Fiscalité

Les Produits de Bourse (Turbos, Warrants, Leverage & Short…) proposés par Société Générale sont émis sous forme de bons d’options ou de Certificats (titres de créances).

Régime fiscal pour les investisseurs particuliers (résidents fiscaux français)*

 

Pour les Certificats (titres de créances)

Lorsque les certificats sont cédés en Bourse avant leur échéance, la fiscalité des plus-values de cessions sur valeurs mobilières s’applique  (imposition du gain à l’impôt sur le revenu dès le 1er euro, au taux forfaitaire de 12.8% par défaut ou, sur option globale du contribuable sur sa déclaration de revenus, au barème progressif de l’impôt avec application des prélèvements sociaux au taux de 17.20 % ouvrant droit à CSG déductible de 6.80 % si option pour la fiscalisation au barème progressif. Imputation des pertes sur les plus-values de même nature et report possible sur les plus-values des dix années suivantes).

Lorsque les certificats sont conservés jusqu’à l’échéance (ou l’échéance anticipée selon les cas), la prime de remboursement éventuellement perçue (différence entre le prix remboursé et le prix d’acquisition) est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12.8% par défaut ou, sur option globale du contribuable sur sa déclaration de revenus, au barème progressif de l’impôt . La prime de remboursement est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17.20% (ouvrant droit à CSG déductible de 6.8% si option pour la fiscalisation au barème progressif), perçus à la source par l’établissement payeur. Les pertes éventuelles ne sont ni déductibles ni remboursables.

Lors du versement de la prime de remboursement, un prélèvement obligatoire et non libératoire à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu est appliqué au taux de 12.8 %. Il ouvre droit à un crédit d’impôt.***

Les certificats ne sont pas éligibles au PEA. Ils sont éligibles à l’assurance-vie.

Pour les bons d’options (Warrants, Turbos)

Les profits et plus-values sont imposés dès le 1er euro à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12.8% par défaut ou, sur option globale du contribuable sur sa déclaration de revenus, au barème progressif de l’impôt, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17.2% ouvrant droit à CSG déductible de 6.8% si option pour la fiscalisation au barème progressif. Ces produits ne sont pas éligibles au PEA.

Les pertes et moins-values sont imputables sur toutes les plus-values réalisées sur autres valeurs mobilières (actions, titres d’OPC...), y compris lorsque celles-ci résultent de l’activation du seuil de sécurité. Elles sont reportables durant dix ans.

 

  * L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu’un résumé fiscal applicable au 1er janvier 2018 et, d’une part, que ce régime fiscal est susceptible d’être modifié et, d’autre part, que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller habituel.

**Le traitement fiscal des coupons correspondant à du « remboursement de capital » dépend de la qualification de l’opération au regard du droit français.

*** Sous certaines conditions et dans certains délais, les clients peuvent formuler une demande auprès de leur Banque afin d’être dispensés de ce prélèvement non libératoire à titre d’acompte.

 

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