Fiscalité

Les ETF de Lyxor sont des fonds (OPCVM) coordonnés de droit français. La plupart des ETF de Lyxor sur des indices actions sont éligibles au Plan d’Epargne en Actions (PEA). Les Turbos et les Warrants proposés par Société Générale sont émis sous forme de bons d’options. Tous nos autres produits de Bourse (100%, Bonus, Leverage & Short…) sont aujourd’hui sous forme de Certificats (titres de créances).
Régime fiscal pour les investisseurs particuliers (résidents fiscaux français)*

Pour les ETF

La fiscalité applicable aux ETF est identique à celle des OPCVM.  Certains ETF sur indices actions sont éligibles au PEA (information disponible dans la fiche détaillée du produit). Ils sont éligibles à l’assurance-vie.

1/ Impôt sur les plus-values

Les plus-values sur valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu (imposition dès le 1er euro) et peuvent, sous réserve du respect du quota de détention en actions et titres assimilés prévu par la loi par l’OPC, bénéficier d’un abattement pour durée de détention :

  • 50 % du montant des gains nets lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession.
  • 65 % du montant des gains nets lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession.

 Les prélèvements sociaux au taux de 15,50% sont également dus et ouvrent droit à CSG déductible au taux de 5.1%. Il n’est pas tenu compte de l’abattement pour durée de détention pour la détermination de l’assiette des prélèvements sociaux. L’abattement s’applique également pour la détermination de l’éventuelle moins-value.
Le régime du PEA n’est pas concerné.

2/ Revenus distribués par l'OPCVM

Les produits distribués à ses porteurs par le fonds conservent leur nature d’origine.

Tous les dividendes et autres revenus de capitaux mobiliers distribués sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Pour le « coupon action », un prélèvement obligatoire (au taux de 21%) et non libératoire à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu est perçu à la source par les établissements payeurs établis en France sur les revenus distribués versés à compter du 1er janvier 2014.
Les dividendes sont pris en compte pour la détermination du revenu imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu du contribuable après application d’un abattement de 40% de leur montant brut (certains dividendes ne bénéficient toutefois pas de cet abattement).

Les autres sommes distribuées ont la nature de revenus d'obligations étrangères. Un prélèvement obligatoire (au taux de 24%) et non libératoire à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu est perçu à la source par les établissements payeurs établis en France sur les revenus au moment de leur versement.

Aucun abattement n’est prévu pour les revenus de nature obligataire.
Les prélèvements obligatoires de 21% sur coupons dividendes et de 24% sur coupons obligations ouvrent droit à un crédit d’impôt imputable par le contribuable sur la cotisation d’impôt sur le revenu due au titre de l’année de perception des revenus.**
Les prélèvements sociaux au taux de 15.5% sur les revenus distribués par l’OPCVM sont toujours retenus à la source par la Banque (établissement payeur). Ils ouvrent droit à CSG déductible au taux de 5.1%***. 

Distribuent un « coupon action » :

  • Les ETF indexés sur des indices CAC (CAC 40 et CAC Mid 60).
  • Tous les ETF en réplication physique sur actions .

Tous les autres ETF de la gamme Lyxor versent des « revenus d'obligations étrangères »

Pour les Certificats

Lorsque les certificats sont cédés en Bourse avant leur échéance, la fiscalité des plus-values de cessions sur valeurs mobilières s’applique  (imposition du gain au barème progressif de l’impôt sur le revenu dès le 1er euro, avec application des prélèvements sociaux au taux de 15.5% ouvrant droit à CSG déductible de 5.1%. Imputation des pertes sur les plus-values de même nature et report possible sur les plus-values des dix années suivantes).

Lorsque les certificats sont conservés jusqu’à l’échéance (ou l’échéance anticipée selon les cas), la prime de remboursement éventuellement perçue (différence entre le prix remboursé et le prix d’acquisition) est soumise à l’impôt sur le revenu au barème progressif et aux prélèvements sociaux au taux de 15,50% (ouvrant droit à CSG déductible***), perçus par l’établissement payeur. Les pertes éventuelles ne sont ni déductibles ni remboursables.
Lors du versement de la prime de remboursement, un prélèvement obligatoire et non libératoire à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu est appliqué au taux de 24%,. Il ouvre droit à un crédit d’impôt**.
Les certificats ne sont pas éligibles au PEA. Ils sont éligibles à l’assurance-vie.

Pour les bons d’options

Les profits et plus-values sont imposés dès le 1er euro au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,50% (ouvrant droit à CSG déductible au taux de 5.1%). Ces produits ne sont pas éligibles au PEA.
Les pertes et moins-values sont imputables sur toutes les plus-values réalisées sur autres valeurs mobilières (actions, titres d’OPCVM...), y compris lorsque celles-ci résultent de l’activation du seuil de sécurité. Elles sont reportables durant dix ans.

 

* L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu’un résumé fiscal applicable au 1er janvier 2015 et, d’une part, que ce régime fiscal est susceptible d’être modifié et, d’autre part, que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller habituel. 

** Sous certaines conditions et dans certains délais, les clients peuvent formuler une demande auprès de leur Banque afin d’être dispensés de ce prélèvement non libératoire à titre d’acompte.

*** La CSG n’est toutefois pas déductible si le bénéficiaire de revenus obligataires et assimilés, ayant perçu au plus 2000€ d’intérêts au titre de l’année au niveau de son foyer fiscal, a choisi d’opter pour l’imposition de ces intérêts au taux forfaitaire de 24%.

version : 4.28.51.FR-IWEB